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►Commandes embrayage
►Commandes starter
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►Pièces Carburateurs
►Pièces Filtres à air
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►Pignons de pompe
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►Plateau de coupe
►Pneus
►Pochettes de joints
►Poignées Lanceurs
►Pompe à essence
►Pompe à huile
►Pompette d'amorçage
►Poulies Lanceurs
►Poulies de motobine.
►Poulies de tondeuses
►Pulvérisateurs

Relais de démarreurs
►Renvoi d'angle
►Réparation filetages
►Réservoirs
►Ressorts (tous)
►Robinets essence
►Rondelles cannelées
►Rondelles de frictions
►Rotules direction
►Roues (toutes)
►Roulements
►Roulettes de tabliers

Salopettes de sécurités
►Sécateurs pièces
►Segments
►SilentBlocs / Amortisseurs
►Soupapes Moteurs
►Starter
►Supports de lame

Tendeur de chaine
►Tête fil nylon débroussailleuse
►Turbines d'aspirateurs
►Turbines ventilations
tondeuses

►Tuyaux de Reniflards

Vêtements de protection
►Vilebrequins
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►Vis de lame
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conditions generales de ventes
Conditions générales de ventes
1/ Objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société GOSSET P.L Sarl au capital de 25 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Avignon sous le numéro 337621734 R.C.S. AVIGNON, et dont le siège social est sis 2050 Avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS
Numéro de TVA intracommunautaire :FR41 33762173400041

Il a pour objet la vente de pièces détachées pour matériels de jardin.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site jardimat-motoculture.com (ci-après désigné "l'internaute" ou "vous") et la société GOSSET P.L, au capital de 25 000 €, ci-après désignée " l'éditeur du présent site " ou "nous") éditant le site Internet : http/www.jardimat-motoculture.com (ci-après désigné le " site jardimat-motoculture.com ").
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : " J'ai lu, je comprend et j'accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente ".

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique physique et intellectuelle nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
1-1 Informations contractuelles

Le présent site jardimat-motoculture.com mentionne les informations suivantes :


- identification précise de l'éditeur du présent site :

Voir les présentes conditions générales de vente au chapitre 1/ désignations des parties


- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés

Voir dans chaque fiche article les informations détaillées sous forme de textes, représentations photographiques, schémas. Par défaut, les représentations photographiques sont contractuelles (à l'exclusion de la couleur qui n'est pas un élément caractéristique de l'objet et peut varier selon les arrivages).Dans le cas contraire, la fiche article le mentionne.

La description précise des objets nécessite parfois des prises de vue sous plusieurs angles, le grossissement d'un détail, la présence d'un " objet échelle " permettant d'évaluer sa taille. Ces représentations, destinées à donner une information la plus complète possible à l'internaute, ne sont pas contractuelles.

Certains articles font l'objet de conditions particulières de garanties, de prix, de livraison, de couleur. Ces conditions particulières sont clairement précisées dans la fiche article et feront parties intégrantes du contrat souscrit entre l'internaute et l'éditeur du présent site et régi par les présentes conditions générales de vente.

- indication, en euros (TTC) du prix des biens:


Voir les informations détaillées dans chaque fiche article. Par défaut, tous les articles proposés sur le présent site sont vendus à l'unité. Lorsque la vente par lot est proposée, cette précision sera mentionnée dans la fiche article. Il sera notamment précisé la durée de validité de l'offre si elle est limitée soit dans le temps soit par la quantité en stock disponible.


- indication du montant des frais de livraison et du montant du forfait " traitement et préparation "

a/ Les frais de livraison ne sont pas forfaitaires et sont calculés pour chaque commande.


b/ A la date des présentes conditions générales de ventes, les commandes d'un montant supérieur à 15 euros TTC hors frais de livraison bénéficient d'une remise sur le montant du forfait " traitement et préparation "


Le montant de ces frais est indiqué pour chaque commande avant la validation de celle-ci comme mentionné dans les présentes conditions générales de vente au chapitre 3/ Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat paragraphe " Information "

- indication des modalités de paiement


Voir les présentes conditions générales de vente chapitre 3/ Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat paragraphe " informations relatives au paiement "

- indication des modalités de livraison


Voir les présentes conditions générales de vente chapitre 4/ Traitement et livraison de la commande

- l'existence d'un droit de rétractation


Voir les présentes conditions générales de vente chapitre 5/ Dispositions relatives aux droits du consommateur


L'ensemble des informations du site jardimat-motoculture.com est présenté en langue française.


1-2 Documents contractuels

Le présent contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

- les présentes conditions générales de vente
- le bon de commande
En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.


1 -3 Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de la confirmation de la commande par l'internaute.

Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.



2/ Espace membre

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site jardimat-motoculture.com. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'éditeur et de suppression du compte client, sans que l'internaute ne puisse prétendre à des dommages et intérêt. Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.


Importance de l'adresse électronique :

Tous les échanges concernant la souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales de vente se font par voie électronique. De ce fait l'internaute doit veiller à fournir une adresse électronique valide et à vérifier celle-ci lors de chaque commande.
L'éditeur du présent site est tenu à une obligation d'expédition des différends courriels de confirmation tout au long du processus de commande. Il ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la non réception de ceux-ci par l'internaute (notamment en cas d' adresse électronique non valide, de défaillance technique du Fournisseur d'Accès à Internet ou du réseau en charge de l'acheminement des courriels).
Les différents courriels de confirmation seront considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.
Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site jardimat-motoculture.com, et leur permet également, le cas échéant, de suivre la livraison des biens achetés.
Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L'éditeur s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
Lors de la création de l'espace personnel, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site jardimat-motoculture.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur. En cas d'accès non autorisé au compte utilisateur, l'internaute ne pourra prétendre à des dommages et intérêt.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Cette suppression n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.


3/ Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Information

L'éditeur du présent site présente sur son site jardimat-motoculture.com les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande :

- Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier.

- Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

- En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

- Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton " commander ", ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site jardimat-motoculture.com en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

- Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les internautes seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison, prendre connaissance du montant des frais de livraison et du montant du forfait " traitement et préparation ", choisir le mode de règlement, consulter et accepter les présentes conditions de vente. Ils pourront alors confirmer leur commande en cliquant sur le bouton " confirmer la commande " et seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée, dans le cas d'un règlement par carte bancaire. Lorsque l'option " règlement par chèque " est proposée, l'internaute devra suivre la procédure qui lui est indiquée pour nous faire parvenir son règlement.

- A ce stade du processus d'achat, la commande ne pourra plus être modifiée par l'internaute, ni les adresses, ni le contenu de la comande ne pourrat être modifié. (l'éditeur du présent site n'ayant, quant à lui aucun moyen d'action sur le contenu de la commande).La prioritè étant le traitement très rapide de votre commande, l'envoi d'un mail nous indiquant une quelconque modification de votre commande, ou adresses, sera caduque par défaut et ne saurait en aucun cas être le cas d'un quelconque remboursement ou dédommagement.

- Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du présent site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique sans délai injustifié. Cette procédure vous informe que la commande a bien été reçue par nos services. La notification qui vous est adressée porte alors la mention " en attente de confirmation " (voir paragraphe sur adresse électronique chapitre 2/ Espace membre)

Dans les mêmes délais, l'éditeur s'engage à adresser à l' internaute un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison. La notification qui vous est adressée porte alors la mention " commande bien reçue et prise en compte ". La date mentionnée sur cette notification sera le point de départ des délais concernant la livraison du bien (voir paragraphe sur adresse électronique chapitre 2/ Espace membre)


Cas ou le traitement de la commande est impossible :


Pour différentes raisons, il peut arriver que l'éditeur du présent site ne puisse traiter la commande notamment en cas :
- d'erreur manifeste dans les données fournies par l'internaute (code postal erroné par exemple)
- de rupture de stock sur un article
- de l'absence d'un élément essentiel de la commande suite à un problème de transmission informatique entre les serveurs (absence du montant du port sur la commande par exemple)

Lorsque le traitement de la commande est impossible, l'éditeur du présent site se réserve le droit d'annuler la commande. Il procèdera alors au remboursement de l'intégralité des sommes versées et informera l'internaute par voie électronique, à la condition expresse que l'adresse électronique fournie par l'internaute soit valide (voir paragraphe sur adresse électronique chapitre 2/ Espace membre)
L'accusé de réception et la confirmation du traitement de la commande seront considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès.


Les prix indiqués sur le site jardimat-motoculture.com sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors forfait " traitement et préparation "
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur du présent site à la hausse comme à la baisse. L'internaute ne peut réclamer de dédommagement suite à cette modification de prix. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.
Les frais de livraison sont à la charge de l'internaute et le montant lui sera indiqué avant tout règlement.
Le montant du forfait " traitement et préparation " sera également communiqué avant tout règlement.
Les produits et articles vendus restent la propriété de l'éditeur du présent site jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site jardimat-motoculture.com, dans la fiche descriptive de chaque article. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de l'éditeur du présent site.


Informations relatives au paiement


L'internaute qui passe commande sur le présent site jardimat-motoculture.com dispose des moyens de paiements suivants :

- Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Lorsque le règlement par chèque est proposé, l'internaute doit se conformer à la procédure indiquée pour nous faire parvenir son règlement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu'après réception, contrôle et encaissement de celui-ci. La notification portant la mention " commande bien reçue et prise en compte " ne sera envoyée qu'après les opérations mentionnées ci dessus. La date mentionnée sur cette notification sera le point de départ des délais concernant la livraison du bien.


4/ Modalité de traitement, préparation et livraison de la commande

En fin de chapitre 4/, l'éditeur du présent site définit les notions de:
délai d'expédition,
délai de livraison
et "livraison dans la journée"


Le processus de traitement, préparation et expédition de la commande se compose de 4 étapes.

L’étape 1/ Vérification de l’intégrité de la commande et des informations saisies par l’ internaute.
Cas 1 : la commande est « exploitable » et le processus se poursuit par l’étape 2

Cas 2 : le traitement de la commande est impossible. Voir chapitre 3/ Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat « cas ou le traitement de la commande est impossible » dans ce cas le processus est interrompu.


L’étape 2/ Validation de la commande par nos services.
Cette étape fait suite uniquement au cas 1 du paragraphe précédent.

La validation de votre commande sera mentionnée dans votre compte et vous sera notifiée par courrier électronique (voir paragraphe sur adresse électronique chapitre 2/ Espace membre). La mention « commande bien reçue et prise en compte» sera indiquée. La date associée à cette mention sera le point de départ du délai d’expédition. Lorsque la mention « commande bien reçue et prise en compte » et la date associée sont mentionnées, elles constituent la preuve d’exécution de l’étape 2.


L’étape 3/ - Préparation de la commande et remise du ou des colis au transporteur.
La date de la remise de votre commande au transporteur vous sera notifiée par courrier électronique (voir paragraphe sur adresse électronique chapitre 2/ Espace membre).

La liasse d’expédition datée (voir précisions dans la définition du délai de livraison en fin de paragraphe) constitue la preuve de l’exécution de l’étape 3.


L’étape 4/ Transport du colis et livraison par le transporteur.

L’éditeur du présent site confie l’exécution de la livraison au prestataire de son choix.

Le délai de livraison court à partir de la remise du ou des colis au prestataire. Il correspond au délai nécessaire au prestataire chargé de la livraison pour vous faire parvenir votre colis à l'adresse de livraison indiquée au passage de votre commande.

L’ensemble des délais est calculé en jours ouvrés.

Tout retard de livraison, tel que définit ci-après, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative de l’internaute, sur demande écrite de sa part. L’internaute sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur du présent site.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison, l’internaute a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception. L’éditeur du présent site s’engage alors à rembourser l’internaute dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Les produits achetés sur le site jardimat-motoculture.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’internaute au cours de la commande.


LE DELAI D’EXPEDITION
 Définition du délai d’expédition : il débute à la validation de la commande par nos services (étape 2) et se termine à la remise du colis au transporteur (étape 3).

 Les délais d’expédition définis ci-dessus ne commencent à courir qu’à compter de la date de la validation de la commande par nos services. Cette validation sera effective lorsque la mention « commande bien reçue et prise en compte » sera indiquée dans votre compte.


LE DELAI DE LIVRAISON
 Définition du délai de livraison : il débute par la remise du colis au transporteur accompagnée d’une liasse d’expédition. Cette liasse comporte un numéro de suivi unique et mentionne la date à laquelle le colis a été remis au transporteur. Cette liasse est composée de deux parties, le document de transport est apposé sur le colis, la preuve de dépôt est conservée par l’éditeur du présent site.
Le délai de livraison prend fin lorsque le transporteur attribue la mention « colis livré le (date de livraison) » au numéro de suivi unique mentionné sur la liasse d’expédition.


L'ENGAGEMENT "EXPEDIE DANS LA JOURNEE"
 Par la mention « Expédié dans la journée » (associée à l'indication « disponible » ou « stock limité » mentionnée dans chaque fiche article) l’éditeur du présent site s’engage pour toute commande validée par l’internaute avant 15heures, hors samedi, dimanche et jour(s) férié(s) à ce que le délai d'expédition soit de 24 heures maximum. (Voir définition du délai d'expédition ci-dessus.)
 Cet engagement est respecté lorsque la date de validation de la commande par nos services (voir preuve d’exécution étape 2) et la date mentionnée sur la liasse d’expédition (voir preuve d’exécution étape 3) sont espacées d’un maximum de 24 heures.
 En cas de non-respect de cet engagement, les frais de port de cette commande seront remboursés à l’internaute par le même mode de règlement utilisé lors de la commande initiale et sur le même compte Carte bancaire que celui ayant servi à régler cette commande.
 Il appartient à l’internaute de vérifier toutes les clauses du non-respect de l’engagement du délai d’expédition annoncé lors de la commande avant d’effectuer une démarche auprès de nos services. L’internaute ainsi que nos services ont accès à tous les éléments cités ci-dessus. En conséquence, toute demande infondée ne remplissant pas les conditions de réclamation ne sera pas traitée par nos services.
 Pour être remboursé, Il appartient à l’internaute:
 - d’effectuer la demande de remboursement dans un délai maximum d’un mois (à compter de la date de la validation de la commande par nos services), par courrier électronique à l’adresse suivante contact@jardimat-motoculture.com en fournissant toutes les informations nécessaires au traitement de sa demande (numéro de la commande qui se trouve sur le site dans l’espace personnel ou dans les différends mails de confirmation de commande) Dans le cas où les conditions décrites ci-dessus sont bien remplies, le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la demande de remboursement Aucune autre indemnisation ne peut être réclamée en cas de non-respect de l’engagement du délai d’expédition.



5/ Dispositions relatives aux droits du consommateur

Accès au service clientèle

Le service clientèle du site jardimat-motoculture.com est accessible :

- par courrier électronique à l'adresse suivante contact@jardimat-motoculture.com

- par courrier postal à l'adresse suivante : Jardimat Sarl Gosset 2050 avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS


Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement.
Afin d'exercer ce droit, il vous appartient de retourner (à vos frais) le bien dans son emballage d'origine à l'adresse du siège de la société : Jardimat sarl Gosset 2050 avenue Eisenhower 84200 CARPENTRAS, accompagné d'une lettre demandant le remboursement. Cette lettre devra contenir tous les éléments permettant d'identifier la commande initiale (numéro de commande, nom du client facturé et référence du bien retourné).
Le bien retourné, objet du droit de rétractation, doit être propre à une nouvelle commercialisation. De ce fait, l'emballage d'origine ainsi que les notices fournies avec le bien doivent également être retournés.

Les frais engagés pour le retour du bien (emballage et frais de port) au titre du droit de rétractation, ne sont pas remboursés par l'éditeur du présent site et restent à votre charge.
Il vous appartient de détenir la preuve que vous avez exercé votre droit de rétractation durant le délai légal indiqué ci-dessus (récépissé d'expédition du colis-retour par exemple). Il vous appartient également de vérifier auprès du prestataire en charge du retour de votre colis la bonne distribution de celui-ci.


Afin d'accélérer le traitement de votre dossier, nous vous recommandons de prendre contact, préalablement au retour du bien, avec le service clientèle contact@jardimat-motoculture.com .

Celui-ci vous communiquera par courrier électronique un numéro de retour à indiquer sur votre colis afin de faciliter l'identification de celui-ci lors de sa réception par nos services.
En cas de besoin, il permettra également de confirmer ou non la réception de votre colis-retour par nos services.


Le remboursement aura lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle de droit de rétractation a été exercé.
L'internaute sera remboursé par le même mode de règlement utilisé lors de la commande initiale et sur le même compte Carte bancaire que celui ayant servi à régler la commande initiale.


Dommages constatés à la livraison ou perte du colis


Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance.
Toutefois, il pourra être exonéré de tout ou partie de sa responsabilité s'il prouve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Dans le cadre de la livraison, il est responsable, que ces obligations soient exécutées par lui-même ou par un autre prestataire. Il conserve toujours la possibilité d'exercer une voie de recours contre ce prestataire en cas de perte ou d'avarie du colis.

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient à l'internaute de le refuser. Ce refus permet le retour du colis détérioré à l'expéditeur. Dès réception, par nos services, du colis détérioré, un nouveau colis sera préparé et vous sera expédié (Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables)

Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai afin de permettre à celui-ci d'exercer son droit de recours envers le prestataire défaillant.


Retard de livraison ou perte du colis


L'éditeur du présent site confie l'exécution de la livraison à un prestataire. La remise du colis au prestataire s'effectue contre remise d'un bordereau qui mentionne l'adresse de l'expéditeur, l'adresse du destinataire, la date de la remise et un numéro de suivi.
Le numéro de suivi permet au prestataire de localiser le colis au moyen de différentes mentions : pris en charge par le service, en cours d'acheminement, livré le …(date de livraison). Cette dernière mention confirme le dépôt du colis à l'adresse de livraison ou sa mise à disposition (dans ce cas, l'internaute est informé par un avis de passage qui précisera les modalités de remise du colis au destinataire).
En tout état de cause, la mention " livré le ….(date de la livraison) sera considéré comme la preuve de la remise du bien (objet du contrat entre l'éditeur du présent site et l'internaute) à son destinataire (désigné par l'internaute lors du processus de commande). En cas de contestation de cette preuve par l'internaute, il lui appartiendra de démontrer l'absence de livraison du bien.

En cas de retard de livraison, vous pouvez prendre contact avec le service clientèle contact@jardimat-motoculture.com. afin que celui-ci vous fournisse les informations recueillies auprès du prestataire chargé de la livraison notamment " colis en cours d'acheminement ", " colis livré le … ", et convienne avec vous de la suite à donner à ce retard.


6/ Garantie des produits achetés sur le site jardimat-motoculture.com

Les objets acquis sur le présent site bénéficient de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation pendant une période de deux années après leur livraison.
Pour que la garantie des vices cachés puisse jouer, le défaut doit rendre le bien impropre à son usage normal et être antérieur à la vente. La preuve de cette antériorité doit être apportée par l'internaute.
"Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire" (article L 211-7 du code de la consommation). Au-delà de ces six mois et jusque dans les deux ans suivant la délivrance du bien, il appartiendra à l'internaute de prouver que le défaut existait au jour de la délivrance. Cette garantie ne concerne que les transactions entre acheteur non professionnel (consommateur) et vendeur professionnel.


Une pièce détachée est un composant élémentaire destiné à être assemblé à d'autres composants, l'ensemble constituant un bien (appareil ou mécanisme). Une pièce de rechange est une pièce destinée à remplacer une pièce détachée défectueuse ou dégradée d'un bien. Il s'agit d'une pièce de remplacement que l'on peut se procurer isolement et dont la finalité est d'être installée au sein d'un appareil ou d'un mécanisme.
En conséquence toute dégradation de la pièce de rechange neuve due à un mauvais montage sur l'appareil par l'internaute ne saurait être couvert par les garanties décrites ci-dessus, notamment en cas de diagnostic erroné concernant l'origine du dysfonctionnement de l'appareil, pour toute erreur de branchement, assemblage ou montage pour les pièces comportant des éléments électriques ou électronique ou tout usage de la pièce détachée non conforme à celui prévu par son concepteur.
Dans ces cas de figures, non exhaustifs, lorsque l'action de montage, d'assemblage, de branchement ou de tentative de mise en route par l'internaute a pour conséquence la dégradation de la pièce détachée neuve, celle-ci sera de la pleine responsabilité de l'internaute. De ce fait la pièce détachée neuve ne saurait être qualifiée de " non conforme" ou " comportant un vice caché " lors de sa livraison.


Pour illustrer le paragraphe ci-dessus, nous citerons notamment et sans que cela soit exhaustif les pièces suivantes : bobine d'allumage, démarreur, courroie (fusible mécanique), batterie.
Nous préciserons également que certaines de nos pièces ayant un caractère technique, elles nécessitent d'être montée par un professionnel. Toutes les caractéristiques techniques mentionnées dans les fiches articles sont fournies pour permettre à l'internaute d'avoir une parfaite connaissance du bien avant l'achat. Elles ne sauraient en aucun cas être qualifiées d'instruction de montage.
Le carburant utilisé pour le fonctionnement des appareils ne doit pas être dégradé (vieux carburant, contenant non adapté). Un carburant dégradé peut se révéler particulièrement corrosif pour les pièces en élastomère (caoutchouc) telle que les membranes, les carburateurs, les robinets d'essence, les durites.
En conséquence toute détérioration de la pièce de rechange neuve due à l'utilisation par l'internaute d'un carburant dégradé ne saurait être couverte par les garanties décrites ci-dessus


Conditions de garantie des batteries
La durée de garantie d'une batterie est de 6 mois. La batterie est reconnue défectueuse uniquement en cas de défaut de fabrication. Sont exclus les défaillances consécutives à un défaut de l'installation électrique de l'appareil recevant la batterie, au non respect des conditions de stockage de la batterie seule ou montée sur l'appareil, au non respect des règles d'entretien courant de l'appareil.


7/ Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site jardimat-motoculture.com, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'internaute ou le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le site jardimat-motoculture.com, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le site jardimat-motoculture.com peuvent renvoyer sur d'autres sites Internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.


8/ Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site jardimat-motoculture.com

Tous les éléments constituant le site jardimat-motoculture.com appartiennent à l'éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site jardimat-motoculture.com y compris les présentes conditions générales de vente, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.


9/ Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.
Dernière mise à jour le 01 fevrier 2014

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site jardimat-motoculture.com ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site jardimat-motoculture.com.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du présent site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.



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Aucune confusion ne pourrait donc se produire même si pour certaines d'entre elles, nous avons indiqué le numéro d'origine, la marque ou le logo pour en faciliter l'identification.
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